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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [D] a été embauché en qualité d'employé commercial, statut employé, niveau II par la société [2], devenue la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de produits principalement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] à 2.013,67 euros Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : Condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : Indemnité légale de licenciement 2.321,67 euros Indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] a saisi la CGSSR d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [B] [G], président' Pour justifier de la réalité des griefs invoqués, l'employeur produit : ' En pièce 5 : le bon de commande et devis de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff24ccdc6046d47895697

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a également enjoint l'employeur à remettre au salarié les bulletins de paie des mois y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feba5cdc6046d4788276f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'appui de ses allégations, le salarié produit notamment ses échanges avec son employeur relatifs à son état de santé, son évolution et ses demandes d'aménagement de son poste de travail, les courriers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] fait valoir que les témoignages produits par l'employeur ne sont pas probants ([A], [X], [Z], [P], [4]), qu'en outre les faits dénoncés sont prescrits, que le témoignage de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le statut d'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les attestations qu'il produit ne permettent ni de justifier ni d'infirmer les faits reprochés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73315cdc6046d4799bc97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'employeur est débouté de sa demande à ce titre.'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd758ccdc6046d4703269e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En deuxième lieu, s'agissant du grief relatif à la participation à l'achat répété de produits alimentaires (poisson séché) ou autre produits cosmétiques ou vêtements, l'employeur verse aux débats un compte-rendu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] un courrier intitulé 'Rupture de votre période d'essai à l'initiative de votre employeur + dispense d'exécution du délai de prévenance' dans des termes identiques au courrier précité du 2 janvier 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur produit la copie du dépôt de l'accusé de réception de la lettre recommandée daté du 30 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] est entré partiellement dans le compartiment des fusibles et a voulu réaliser un test de déclenchement, ce qui a produit un flash électrique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la perte de plusieurs marchés au profit de la société [5] (société entrante) et le refus de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'employeur est débouté de sa demande à ce titre.'».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] doit être considéré comme co-employeur avec la société [1]. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 5 juillet 2019, la salariée a notifié à l'employeur sa démission.

Source officielle

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