C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Le préfet de Saône-et-Loire a refusé, par une décision du 13 février 2019 de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale, cette décision ayant été réitérée par un arrêté préfectoral

Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et Catherine ZAGALA, Conseiller tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

D par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, a assorti ces refus de séjour d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

d'un enfant malade. 6.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 23 janvier 2017 et par la Cour nationale du droit d'asile le 22 juin 2017.

A relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Sur la décision portant refus de séjour : 2. En premier lieu, M.

Mme A conteste ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, chacun en ce qui le concerne, d’annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour

D A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Le 23 novembre 2021, Madame [C] [O] demande à la CAF que les deux enfants soient rattachés à son dossier allocataire pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire.

Par un arrêté du 25 juin 2020, le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 23 août 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions

pour les enfants de 3 à 10 ans, le secteur jeunesse pour les enfants au-delà de 11 ans et un secteur pour les familles.

de lui délivrer, ainsi qu'aux enfants Prince E B et G B, des visas de long séjour au titre du regroupement familial.