La société Aresia-[Localité 2] a alors considéré que les sociétés [Y] Qualitaire et [Y] France s'étaient concertées afin de débaucher, de façon illicite, l'un de ses salariés.

d'une durée de trois mois.

Seuls se trouvent sur place deux ou trois agents de sécurité employés par la société Protectim ou par la société Mondial Protection.

Seuls se trouvent sur place deux ou trois agents de sécurité employés par la société Potentialis ou par la société NS Sécurité.

Seuls se trouvent sur place deux ou trois agents de sécurité employés par la société Potentialis ou par la société Next Sécurité.

ses demandes, constater que la société [Localité 3] Transports ne lui a pas payé ses salaires du mois de juin à septembre 2023 et qu'il a subi un préjudice financier et psychologique, condamner la société

SUR UN TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE La société 3MJ soutient que l'association exercerait des activités bruyantes, diurnes et nocturnes, en contravention avec : - le permis de construire un 'restaurant

d'indemnité de repos compensateur ; - requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; - condamner la société Snack chez Umit à lui payer la somme de 1 500 euros

La société Pompes funèbres régionales roannaises A, devenue la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A) désormais dénommée société roannaise d'immobilier

[H] [Z] a été engagé par la société Logestra 30 à temps plein à compter du 08 septembre 2021 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « Chauffeur Livreur » - statut Ouvrier Groupe 3, coefficient

société MLG à payer aux époux [O] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société MLG aux dépens, ordonné l'exécution provisoire.

Par décision du tribunal de commerce de Bastia en date du 25 juin 2013, la société a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

France a violé l'accord cadre par la diffusion du format "Push The Button", que cette violation constitue un trouble manifestement illicite, de condamner, en conséquence, la société Fremantlemedia France

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2024 N° RG 21/02734 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXRF AFFAIRE : Société UNIPROTECT

à durée indéterminée à compter du 28 décembre 1999 en qualité de coursier à temps partiel, après le rachat de cette société.

Suez Eau France de cesser tout rejet dans le milieu aquatique dépassant les seuils fixés par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour une durée de six mois renouvelable, en assortissant sa décision pour la société

[T] a cédé ses parts sociales à M. [M] en 2013 et la société Pianorama a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Sens le 2 juin 2015.

, - ordonner l'inopposabilité de la clause de non-concurrence contenue dans l'acte de cession de titres sociaux conclu le 1er août 2019 à l'encontre de M.

Le 7 mars 2011, la société Volvo Construction Equipment Europe -ci-après la société Volvo CE - a notifié à la société B&H la résiliation sans préavis du contrat de concessionnaire exclusif.

[V] a démissionné de ses fonctions de président de la société [1] et été recruté en contrat à durée indéterminée par la société [2], filiale de la société [3], comme directeur des opérations brouillard