Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3L Décision déférée à la Cour :

L'assignation a été délivrée le 24 juillet 2025.

À l'issue des débats, la décision été mise en délibéré au 28 mai 2026.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Lors de l'audience, la première présidente a autorisé Me [Q] [J] à remettre des écritures en cours de délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3ZE AFFAIRE : S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/185 Rôle N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPULX S.A.R.L.

d'une contrepartie dérisoire au titre de la 2ème année devant conduire à l'annulation de la clause, peu importe le montant de l'indemnité versée au cours de la 1ère année, la contrepartie financière

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme

qui en ont délibéré.

LES GRANDES TERRES C/ [N] Société L'AUXILIAIRE Société COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026

[A] ET MARIOTTI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril 2023 par le