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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
de confirmer le jugement déféré et, y ajoutant, de: - condamner les appelants solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel dont pour ces derniers distraction au profit de la SCP Grappotte
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
, toque : L0034 Assisté par Me LENCHANTIN de GUBERNATIS Sandrine, avocat au barreau de NICE, toque CP 256 INTIMÉE SA AXA FRANCE VIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85335
6 avril 2001
Association RÉSIDENCES ET FOYERS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 57/59 boulevard Malesherbes 92800 PUTEAUX représentées par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU,
6253c8abbd3db21cbdd85e9f
29 janvier 2002
Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocat INTIME : BUREAU VERITAS 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE Représenté
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
COMPAGNIE AGF IART VENANT AUX DROITS DE PFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué
Pôle 4 - Chambre 8
61630e4cda3e3d3066036735
29 mars 2012
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)
Pôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
avocats au barreau de Paris, Toque : C1060 Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
61631c5748f63659ca90a60b
10 janvier 2012
droits de la Compagnie GENERALI ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 4
616348f5543823d76b031789
15 décembre 2010
plaidant pour la SELARL QUADRATUR, avocat INTIMEE SAS BSH ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
616359e11416be03751aa554
24 mai 2011
DU LLOYDS DE [Localité 9] représenté en France par son mandataire général la SA LLOYD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON, avocat INTIMEE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c1
Me Corinne PERATOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 082 INTIMÉ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
BLOCH, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE à : CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoués à la Cour Assisté de Me S.
6253c9b1bd3db21cbdd890b6
26 janvier 2007
, avocat au barreau de PARIS Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 52 avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 129 Monsieur Stéphane A... ... 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
LIMOGES Comparant DÉFENDEUR A LA SAISINE : LE CONSEIL DE L'ODRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PALAIS DE JUSTICE 17, Place d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par la SCP GRAPPOTTE
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
OSEO BDPME prise en la personne de son représentant légal ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier B..., avocat au barreau
6253ca64bd3db21cbdd8ae77
28 novembre 2007
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE anciennement ATOFINA prise en la personne de ses représentants légaux 12 place de la Coupole La Défense 6 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
PUBLICS SERVICE - ATPS, RCS de [Localité 1] n°400819330, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
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