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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0d76c25a97f0381f4d75

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de confirmer le jugement déféré et, y ajoutant, de: - condamner les appelants solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel dont pour ces derniers distraction au profit de la SCP Grappotte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, toque : L0034 Assisté par Me LENCHANTIN de GUBERNATIS Sandrine, avocat au barreau de NICE, toque CP 256 INTIMÉE SA AXA FRANCE VIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85335

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

Association RÉSIDENCES ET FOYERS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 57/59 boulevard Malesherbes 92800 PUTEAUX représentées par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9f

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocat INTIME : BUREAU VERITAS 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

COMPAGNIE AGF IART VENANT AUX DROITS DE PFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61630e4cda3e3d3066036735

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631528e03efc4516bd2e71

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

avocats au barreau de Paris, Toque : C1060 Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

droits de la Compagnie GENERALI ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

plaidant pour la SELARL QUADRATUR, avocat INTIMEE SAS BSH ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e11416be03751aa554

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

DU LLOYDS DE [Localité 9] représenté en France par son mandataire général la SA LLOYD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638743947dd77ae6de0288

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON, avocat INTIMEE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c1

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Me Corinne PERATOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 082 INTIMÉ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163e0fb925cfde126683788

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

BLOCH, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE à : CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoués à la Cour Assisté de Me S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b6

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

, avocat au barreau de PARIS Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 52 avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29e

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 129 Monsieur Stéphane A... ... 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa7

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

LIMOGES Comparant DÉFENDEUR A LA SAISINE : LE CONSEIL DE L'ODRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PALAIS DE JUSTICE 17, Place d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe4

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

OSEO BDPME prise en la personne de son représentant légal ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier B..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae77

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE anciennement ATOFINA prise en la personne de ses représentants légaux 12 place de la Coupole La Défense 6 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PUBLICS SERVICE - ATPS, RCS de [Localité 1] n°400819330, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau

Source officielle

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