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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a72

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a73

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a74

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Mme Josiane Y... conclut à titre principal à l'infirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a83

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a84

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Mme Michèle Y... conclut à titre principal à l'infirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a85

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a89

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Mme Ginette Y... conclut à titre principal à l'infirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle

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