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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX00702_20221216
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX01063_20221006
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
[O] qui a demandé son retrait immédiat du site centre [Localité 8], ensuite il était affecté sur le site BROUSSAIS ou il a répondu mal au téléphone à M.
Chambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Anne-Claire BONNER-BRISSAUD
Pôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
La clôture de la liquidation pour extinction du passif a été prononcée le 21 janvier 2015, Me Xavier Brouard étant dans le même temps désigné en qualité de liquidateur amiable des deux sociétés à la demande
DCA_20BX03311_20220922
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
Broussais, 8, 68 euros pour des courriers recommandés et 189, 74 euros d'honoraires Sudex Ingeniérie d'où un total de 17 958, 03 euros, étant observé que les comptes de l'exercice 2007 ne sont pas définitifs
DCA_23BX01958_20240523
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune d'Angers, représentée par Me Brossard, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Soprema Entreprises ; 2°) par la voie
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
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