été débattue le 02 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

a été débattue le 19 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie- Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

l'affaire a été débattue le 17 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

l'affaire a été débattue le 17 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

avocat au barreau de PARIS, toque':'B516 INTIMÉE : Madame [P] [J], épouse [F], née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] (HONGRIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Victor CHETRIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT , Conseillère

Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère empêchée Madame Brigitte AZOGUI-CHEKRON

demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 734, plaidant pour Maître CHETRIT

A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

marque ombrelle "Ligne et Plaisir" pour les produits laitiers par la commercialisation de spécialités fromagères distribuées par la société FROMARSAC, sa filiale, sous les noms de tartare, St Moret, Chavroux

SOMMA FRERES Société anonyme ayant son siège Route de Limours - Domaine de Saint Paul - 78470 ST REMY LES CHEVREUSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT