INTIMES Maître [P] [S] [X], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NOVA FACADES, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MOULLET

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,8 Rue Jules Moulet

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET

SDU RHONE, dont le siège social est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille prise en ses bureaux contentieux, prise en la personne de son représentant légal en exercice ASSIGNEE, demeurant 8 Rue Jules Moulet

Cour, assistée de Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal, 8 Rue Jules Moulet

FERRETTI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis, 8 Rue Jules Moulet

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 8 rue Jules Moulet

ASSIGNEE, 8 Rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE défaillante Mademoiselle Caroline Z...

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît MORNET

MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis assignée, 8 rue Jules Moulet

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Septembre 2007, devant Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Benoît MORNET

Instance d'AUCH en date du 27 Novembre 1996 D'une part, ET : Monsieur Jacques Y... né le 13 novembre 1936 Marseille (13) Demeurant ... représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de la SCP MOULETTE-SAINT

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

lors que victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 30 % ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet

Ivan Luben, président, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.