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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur les parcelles cadastrées n° 419, n°418 et n°425 situées au 22 rue de la Boétie, à l'angle de la rue de Cabans.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
Les parcelles immédiatement contiguës sont une vaste parcelle en culture au nord et des terrains occupés par des serres à l'est.
Rétentions
65b20db7c4cf860008dff4f7
24 janvier 2024
6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
Pôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
APPELANTS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (93) de nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 2] 77610 MARLES EN BRIE Représenté et assisté de Me Pascal-André
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
Pascal PEDRON, Présidente de chambre M.
Chambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER
1ère Chambre civile
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23 janvier 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
6014f1639253781075c1bc43
6014f1639253781075c1bc44
6014f1639253781075c1bc45
5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
6014f1639253781075c1bc47
6014f1639253781075c1bc49
6014f1639253781075c1bc4d
] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
6014f1639253781075c1bc4e
5fdb6aeabb9389493bafbbe6
13 mars 2019
INTIMÉE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice
Chambre Commerciale
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7 mai 2026
MIIP-MADE IN IP anciennement dénommée INLEX IP EXPERTISE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
69cdfac5cdc6046d47d1ced3
1 avril 2026
[M] portant sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 1] sise [Adresse 4] à [Localité 1] (63) moyennant le prix de 60 000 euros.
4ème Chambre
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10 avril 2024
[H] est de 4.334 euros au titre de l'achat d'une parcelle de bois et condamner M.
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
Par deux demandes déposées les 16 octobre et 17 novembre 2020, la société Urba 80 a sollicité d'une part, la délivrance d'une autorisation de défricher 10,52 ha de bois sur une parcelle cadastrée section
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