: - en annulation de la résolution n°3 de l'assemblée générale tenue le 17 décembre 2015, - en annulation de la résolution n°4 de la même assemblée générale, - en annulation de la résolution n°10

générale utile, y compris l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice 2016, se prononcer sur le statut réel de M.

social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire. » - Sur la régularisation de la distribution de dividendes lors de l'assemblée générale tenue en 2014, la S.A.R.L.

Par ailleurs, les échanges par courriels annonçaient une assemblée générale au 30 juin 2015 et non une assemblée générale au 10 juin 2015 entre associés.

Le 16 novembre 2022 l'assemblée générale de la SCI CAGG a avalisé la cession de la part détenue par M.

générale spéciale du 26 mai 2006, de dire et juger que les travaux réalisés sur les toits terrasses n'ont pas été régulièrement avalisés par l'assemblée générale spéciale du 26 mai 2006, de

Dès lors, l'abus commis dans l'exercice du droit de vote lors d'une assemblée générale affecte par lui-même la régularité des délibérations de l'assemblée, de sorte que la nullité desdites délibérations

en nullité de l'acte de vente et des contrats de crédit immobilier leur étant affectés, juger recevable son action en nullité de l'acte de vente immobilière conclu le 29 décembre 2010 avec la société

copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Le 12 février 2009, l'assemblée générale de la Sa Procars puis son conseil d`administration ont entériné la nomination comme administrateur puis comme directeur général délégué de monsieur [B] [B], fils

[D], pour défaut d'intérêt à agir, les consorts [S], en raison de la renonciation de leurs auteurs à exercer cette action en nullité de leur vivant.

la copropriété horizontale' et en convenant 'd'organiser tous les ans une assemblée générale de l'horizontale conjointement avec l'assemblée générale de la copropriété des parkings', le Cabinet Loiselet

L'action en nullité se prescrit par trois ans à compter de la date de la convention, le point de départ de cette prescription étant en cas de dissimulation reporté au jour où la convention a été révélée

contre les résolutions de la précédente assemblée générale n'était pas expiré.

La résolution 18 de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 décembre 2008 a toutefois été adoptée en ces termes : 'En remplacement des résolutions n°22 et 23 de la dernière assemblée générale

*La somme de 8.765,63 euros au titre de la mise à la retraite, *La somme de de 15.937,50 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité de la rupture.

Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2009, il a été pris acte de la démission de M. [H] [V] du GAEC [G] et la cession de ses parts à M.

Les courriers rappelaient la nécessité de convoquer une assemblée générale.

Le 26 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires de la société Capi a révoqué M.

Le 8 janvier 2002 le Syndic a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale prévue pour le 30 janvier 2002.