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4 838 résultats pour « convention nationale du 25 mars 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

616323093dbed56e5e2c2ea1

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

MIXTE DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 706 Rôle N° 10/04267 S.A.S NOVARTIS PHARMA C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Marc

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01532_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

La Caisse Nationale de Prévoyance a pris en charge le remboursement de ses emprunts du 12 mai 2004 au 11 novembre 2005, soit selon les termes du contrat, pendant 540 jours au cours d'une même période de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02224_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335badceaa500cb2b75aff

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cea

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 07 Octobre 1947 à AJACCIO ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Carole Cécile X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995805f04ee87337b9d5a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

collective nationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

L'article 22 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique attribue une prime d'ancienneté aux salariés classés dans les cinq premiers groupes et aux salariés classés dans le groupe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant des préjudices : 25.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00330_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant des préjudices : 25.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00339_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant des préjudices : 25.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdabb2976da9e4c73a545df

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° 2019/299, 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00598_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00227_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un jugement n° 2300185 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C...

Source officielle

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