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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616323093dbed56e5e2c2ea1
13 octobre 2011
MIXTE DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 706 Rôle N° 10/04267 S.A.S NOVARTIS PHARMA C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Marc
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00980_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01532_20240110
10 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
La Caisse Nationale de Prévoyance a pris en charge le remboursement de ses emprunts du 12 mai 2004 au 11 novembre 2005, soit selon les termes du contrat, pendant 540 jours au cours d'une même période de
6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Pôle 4 - Chambre 7
60335badceaa500cb2b75aff
29 juin 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale conclut au rejet de la requête.
ORCA_24BX01682_20260113
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
née le 07 Octobre 1947 à AJACCIO ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Carole Cécile X...
Chambre 4-8
5fd995805f04ee87337b9d5a
8 janvier 2020
collective nationale.
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
L'article 22 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique attribue une prime d'ancienneté aux salariés classés dans les cinq premiers groupes et aux salariés classés dans le groupe
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
S'agissant des préjudices : 25.
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00339_20240523
Pôle 5 - Chambre 6
5fdabb2976da9e4c73a545df
29 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° 2019/299, 5 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00598_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.
2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2300185 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C...
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