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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Selon l'expertise, la forte myopie de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la CCI n'a retenu aucun déficit fonctionnel permanent en lien avec l'acte médical, et aucun des deux experts n'a retenu de préjudice sexuel ni de préjudice d'agrément ; - selon l'expert de la CCI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme B, procédé par un expert, désigné par la présidente de la cour, à une expertise avec mission de : 1°) de prendre connaissance des pièces du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si le médecin expert, spécialiste en orthopédie, a considéré dans son avis technique du 27 juillet 2018 que la pathologie de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la demande de nouvelle expertise : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Article 2 : L'expertise sera menée contradictoirement entre le CHU d'Angers, la CPAM de la Loire-Atlantique, Mme B et M. F. Article 3 : Les experts seront désignés par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il y a également lieu, avant de statuer sur la requête et l'appel incident, de demander à l'expert de déterminer si depuis la date de consolidation fixée par la première expertise, à savoir le 8 février
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de l'expertise diligentée par l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016 a été remis le 16 avril 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le rapport de l'expertise diligentée par l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016 a été remis le 16 avril 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu pour la cour avant-dire droit d'ordonner une expertise. Sur la provision : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise du docteur E, neurologue, que le fils de Mme B a présenté, suite à l'accident dont il a été victime, une section du nerf sciatique poplité externe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte du rapport d'expertise qu'un besoin d'assistance non spécialisée par une tierce personne a été retenu par l'expert à hauteur de six heures par jour sur la période du 20 juillet 2007 au 29 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Haut-Vannier et tirée de ce que le délai d'appel à l'encontre de ce jugement était expiré doit être écartée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
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