janvier 1971 au 31 décembre 1986.

Le bien forme le lot numéro "TROIS" du lotissement dénommé "Compagnie Minière de Guyane Française". M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985; - le code de justice administrative.

faits et procédures antérieures : Yahya X... et Fathia née Y... se sont mariés le 20 août 1981, à OUJDA (Maroc).

au 17 mars 1986, du 9 septembre 1986 au 28 septembre 1986, du 18 octobre 1986 au 17 novembre 1986, du 20 février 1987 au 22 mars 1987, du 15 juin 1987 au 8 juillet 1987, du 11 août 1987 au 17 août 1987

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2011-1987

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Il expose sa mission confiée par les lois des 7 août 1974, 29 juillet 1982, 30 septembre 1986 et 1er août 2000 et rappelle la modification apportée par la loi du 1er août 2006 à l'article 49.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des

Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; -

Il a été renvoyé dans ses foyers le 29 septembre 1987, puis libéré du service actif et rayé des contrôles du corps le 1er octobre 1987.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le

[Localité 2] [Localité 3] le 1er août 2025, en application de l'article L.3212-1 II 2° du code de la santé publique en cas de péril imminent pour la santé de la personne.