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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête du 1er août 2023, la société Locam Automobiles Matériels a sollicité la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et réclamé la condamnation de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, et, au titre de l'avis que donne la commission, que : " Au cours de la réunion, les membres de la commission DPS formulent un avis motivé sur l'opportunité de l'inscription, du maintien ou de la radiation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

société H2B STORE le 24 novembre 2009'; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état de cette Cour constatant l'interruption de l'instance, rendue le 15 juin 2010'; Vu l'ordonnance de radiation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01499_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [M], la SELARL [J] [L] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [D], la SELARL [Z] [U] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de

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CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [R], la SELARL [B] [X] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance du

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [S], la SELARL [O] [I] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

687b275c30e6dd8e1529beaf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- son passif exigible est trop important par rapport à ses revenus et charges courantes, - l'absence de patrimoine lui permettant de l'apurer, - faute d'activité professionnelle depuis la radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d9ff777c2f8ba4950d41

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Les avis de radiation sont communiqués et MM [P] ainsi que [S] ne formulent aucune demande relative à cette situation.

Source officielle
CA

11e chambre

603635de057bfd98028840f9

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

parties de toute autre demande ; a mis les dépens à la charge de la société, Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] par déclaration au greffe de la Cour le 6 juillet 2012, Vu l'ordonnance de radiation

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8704d

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Par déclaration reçue au greffe le 24 septembre 2002 (reprise d'instance après radiation) Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS afin d'obtenir la requalification de ses contrats à

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982d

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

6 janvier 2006 par la société Idex Environnement Picardie à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 23 décembre 2005 ; Vu le rétablissement de l'affaire au rôle de la cour après radiation

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CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e506

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Un procès-verbal de réception 'sans réserve' a été signé le 8 février 2013, auquel a été annexée une 'liste des travaux à achever'.

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E], chauffagiste, confirmant la présence de radiateurs en fonte depuis plus de 50 ans dans la maison des [Z] et de l'absence de chauffage électrique, ce qui, selon l'appelant, prouve que de tels radiateurs

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CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

MARSEILLE INTIMEE Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise

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CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 18 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La salariée fait valoir pour l'essentiel que la liste des postes proposés aux fins de reclassement correspondait à la liste des postes disponibles à une date non connue, que l'employeur n'a pas fait de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs suivie d'une radiation d'office en application des dispositions de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

départements limitrophes et par internet démontrent qu'elle répond aux attentes d'un large public ; la zone de Toulon comprend 29 % de séniors ce qui rend sa présence légitime alors que les autres radios

Source officielle

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