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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616a
14 janvier 2025
Par requête du 1er août 2023, la société Locam Automobiles Matériels a sollicité la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et réclamé la condamnation de la
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
, et, au titre de l'avis que donne la commission, que : " Au cours de la réunion, les membres de la commission DPS formulent un avis motivé sur l'opportunité de l'inscription, du maintien ou de la radiation
Pôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
société H2B STORE le 24 novembre 2009'; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état de cette Cour constatant l'interruption de l'instance, rendue le 15 juin 2010'; Vu l'ordonnance de radiation
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12
2 octobre 2025
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [M], la SELARL [J] [L] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [D], la SELARL [Z] [U] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [R], la SELARL [B] [X] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance du
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [S], la SELARL [O] [I] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
Chambre 1 A
687b275c30e6dd8e1529beaf
16 juillet 2025
- son passif exigible est trop important par rapport à ses revenus et charges courantes, - l'absence de patrimoine lui permettant de l'apurer, - faute d'activité professionnelle depuis la radiation
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033d9ff777c2f8ba4950d41
16 mars 2017
Les avis de radiation sont communiqués et MM [P] ainsi que [S] ne formulent aucune demande relative à cette situation.
11e chambre
603635de057bfd98028840f9
26 novembre 2015
parties de toute autre demande ; a mis les dépens à la charge de la société, Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] par déclaration au greffe de la Cour le 6 juillet 2012, Vu l'ordonnance de radiation
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704d
10 février 2004
Par déclaration reçue au greffe le 24 septembre 2002 (reprise d'instance après radiation) Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS afin d'obtenir la requalification de ses contrats à
6253c9e6bd3db21cbdd8982d
23 octobre 2007
6 janvier 2006 par la société Idex Environnement Picardie à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 23 décembre 2005 ; Vu le rétablissement de l'affaire au rôle de la cour après radiation
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
Un procès-verbal de réception 'sans réserve' a été signé le 8 février 2013, auquel a été annexée une 'liste des travaux à achever'.
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
[E], chauffagiste, confirmant la présence de radiateurs en fonte depuis plus de 50 ans dans la maison des [Z] et de l'absence de chauffage électrique, ce qui, selon l'appelant, prouve que de tels radiateurs
Chambre 4-4
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
MARSEILLE INTIMEE Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
Le 18 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
La salariée fait valoir pour l'essentiel que la liste des postes proposés aux fins de reclassement correspondait à la liste des postes disponibles à une date non connue, que l'employeur n'a pas fait de
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs suivie d'une radiation d'office en application des dispositions de
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
départements limitrophes et par internet démontrent qu'elle répond aux attentes d'un large public ; la zone de Toulon comprend 29 % de séniors ce qui rend sa présence légitime alors que les autres radios
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