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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6a17cef6cdc6046d47309602
27 mai 2026
[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40
Pôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les
Chambre 17 (SC)
6a0ff600cdc6046d4789ed63
21 mai 2026
ORDONNANCE du 21 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [V] [O] née le 20 Février 1998 à [Localité 2] UNI de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] non-comparante , représentée
2ème Chambre
6a0ff671cdc6046d4789f6a4
[K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.
Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
APPELANTE : Mme [S] [P] née le 22 Février 1973 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 2] [Localité 3] comparant assistée de Maître Chloé VINCENT-HYTIER, avocat
69df2523cdc6046d47483e34
14 avril 2026
APPELANTE : Mme [P] [G] épouse [O] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain comparant assistée de Maître Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN
2ème CH - Section 1
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28 avril 2026
[I] [A] né le 07 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX sur
Chambre civile 1-7
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par Me Béatrice TRIGEAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 283, choisi APPELANT ET : [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE :
8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2026
par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me David RAYMONDJEAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [M] [G] né le
Pôle 5 - Chambre 11
69e1cd9bcdc6046d47896e8b
16 avril 2026
LAGOTRANS BE-TRADING, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 - N° du dossier 253 S.A.S.U.
Rétention Administrative
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[O] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 20 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Adélie RABOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Appelants
RETENTIONS
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2 juin 2026
[K] [N] LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
69d89b9ccdc6046d47bc8da8
8 avril 2026
, choisi ET INTIMEE : Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI
Premier Président
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A l'audience du 29 avril 2026, le patient a été représenté par son avocate. Celle-ci a développé ses écritures auxquelles il convient de se référer expressément.
3ème Chambre Commerciale
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au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau
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[Y] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marie TORTOS, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette
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LA [Localité 1] DE [N] ET [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, avocat au barreau d'ANNECY
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FABBIANI, avocat au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ;
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21 avril 2026
commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON
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