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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fdac15d6cfd615349ab83d6
28 mai 2019
opposition dès le 1er Février 2016 lorsque sa carte de paiement lui a été dérobée à la borne du Self-Service de [1] à [Localité 2] d'autant plus qu'il n'ignorait pas que par le passé, des vols de carte bleue
Cour d'Appel
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16 octobre 1998
conséquent, Monsieur Y... s'est valablement obligé, par la signature du contrat de location, à payer la facture correspondante ; Considérant que certes, Monsieur Y... verse aux débats trois facturettes carte bleue
Pôle 4 - Chambre 4
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24 novembre 2009
LACROIX, avocat au barreau de Paris, toque B 874 INTIMÉE : Madame [W] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre BLATTER
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Pôle 5 - Chambre 9
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4 décembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un test IgG négatif et un score du blot
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
DCA_23TL02151_20250701
DCA_23TL02152_20250701
DCA_23TL02153_20250701
DCA_23TL02154_20250701
DCA_23TL02155_20250701
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Il est d'ailleurs inclus à ce titre dans la trame verte et bleue du PLU, déterminée par application de l'article L. 371-1 du code de l'environnement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, d'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de La Rochelle précise que compte tenu des enjeux liés à la préservation de trames vertes et bleues
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
premier lieu, aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
PREMIERE PRESIDENCE
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27 janvier 2020
Par courrier du 15 janvier 2019 Me Sandrine BLEUX-LABORIE, avocate postulante pour la SCI [...] a confié l'exécution de la copie exécutoire de cet arrêt à la SCP [...] , société d'huissiers de Justice
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01058_20230523
23 mai 2023
BLe juge des référés, M.
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
PLUm mis en compatibilité méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - le déclassement du secteur par le PLUm mis en compatibilité de la zone 1 à la zone 4 au regard de la trame verte et bleue
Pôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions, Nature de l'accident : nous ne savons pas, Objet dont le contact a blessé
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