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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DCA_22BX02047_20240215
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
DCA_22BX02435_20230406
DCA_22BX02754_20230302
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
pâturée, non fauchée et non entretenue, présentant un risque d'incendie' ; - la parcelle n° G691 se présente ainsi : ' en amont de la piste, le terrain n'est pas fauché, ni pâturé et envahi de broussailles
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
680b1c09c0f38137e6792b58
24 avril 2025
Elle est essentiellement boisée et en broussailles. La parcelle AW110, rectangulaire, lui est perpendiculaire au nord.
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus et de broussailles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
L'entretien annuel, réalisé durant la période sensible du printemps et de l'été du fait du fort risque incendie existant dans la commune, s'accompagne, durant toute l'exploitation, de la destruction des broussailles
DCA_19TL04343_20220414
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
Alors qu’ils disposaient, avant l’implantation de l’ouvrage, d’une vue dégagée sur un espace naturel constitué de broussailles, ils aperçoivent aujourd’hui depuis leur propriété, le talus sur lequel a
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
introduire une action en responsabilité par la voie oblique) et qu'il suffira à Me [T] de se joindre à l'action ; qu'il a joint à cette correspondance copie de l'échange épistolaire qu'il a eu avec la SCP Brouard-Daudé
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