[R] [Z], de la Société Eco Construction Renovation Decoration Architecture, et de la Société Immobilier Welt World, Vu les conclusions régulièrement déposées le 14 janvier 2010 par l'appelante, Vu

TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS NETTO DECOR

X... a été engagé à compter du 16 novembre 1998 par la société Ceiling decoration limited en qualité de "commercial".

Y..., lequel a déposé son rapport le 29 août 2011.

construire ; 2) le récépissé du dépôt de la demande de permis de construire ; 3) le courrier de demande de pièces complémentaires adressé à la SCCV Paris rue Charrière ; 4) les pièces complémentaires déposées

La SAS N Home [Localité 14], dont le siège est à [Localité 15], exploitait un fonds de commerce spécialisé dans les objets de décoration sur la commune de [Localité 15].

C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD

La SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité a déposé un projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro le 9 décembre 2022. 15.

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

Suivant conclusions déposées à l'audience du 17 mars 2026 et développées oralement par son conseil, la société TD Synnex France maintient ses demandes et y ajoutant, sollicite de voir déclarer irrecevable

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, la cour de réfère expressément aux écritures déposées.

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

Par conclusions déposées le 25 février 2026, soutenues oralement par son représentant, la caisse demande à la cour de : - déclarer que l'instance n'est pas périmée ; - déclarer l'appel près de la cour

dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile; Vu l'appel interjeté le 26 juin 2025 par les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] ; Vu les conclusions d'incident déposées

La CPAM, par ses conclusions d'intimée déposées le 15 janvier 2025 et reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de débouter M. [U] de toutes ses demandes.

[Y] [P], dirigeant de la société Promociné a fait appel de cette ordonnance par requête déposée au greffe le 4 septembre 2025.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 8 avril 2022. Par acte du 7 juillet 2022, M. [D] et Mme [V] ont fait assigner M. [E] [O] et M.

Aux termes de leurs dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 18 mai 2026, la société Asteren ès qualités et Maître [P] ès qualités demandent au président

Dans son dernier mémoire déposé au greffe le 12 janvier 2026 il demande à la cour de : Lui donner acte qu'à défaut d'accord sur le prix avec les membres de l'indivision [W] [Y], il renonce en cours de

Par conclusions déposées et notifiées par RPVA le 29 avril 2026, le procureur général près la cour d'appel de ce siège sollicite que la sanction de caducité de la déclaration d'appel ne soit pas relevée