et Martine X... aux torts de Daniel Y..., mariés le 18 novembre 1978 à DIJON ; - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux conformément à l'acte notarié dressé par la SCP MOUIAL-RICOUR-BRUNIER-BALZAME-JACQUES-HEBERT

es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Sud Acces's mode ; - infirmé l'ordonnance entreprise sauf en ce qu'elle a : ' condamné la SARL Sud Acce's mode aux dépens, comprenant le coût ducommandement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

avocate au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2026, devant la cour composée de : Thierry BRUNET, Président de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX

André Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me SCP RICOU / TROUPE (T 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Claude Lucas de Y..., Ricour et Sloan sur la base de la clause compromissoire d'un protocole d'accord conclu avec la société Sony France qui : " 1 / Déboute la société Concurrence de sa demande de sursis

000405 du 25 / 08 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame Simone Z... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me EROSIE, substituant la SCP RICOU

déclaration d'appel du 18 avril 2024 APPELANTE : Madame [M] [J] épouse [U] née le 28 Mars 1978 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Christine RIOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut à l’annulation du jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes

enregistrés les 19 juillet 2024, 2 octobre 2025, 27 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou

Le 1er décembre 2011, la société [C] a passé commande pour la location d'un copieur Ricoh MPC 3001 et ses accessoires moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 1 864 euros HT avec l'intervention

signé entre elles, sous-traité à la société Canon Ile de France ; - la société Alcyon ne démontre, ni l'intérêt d'une communication des contrats de crédit-bail et de maintenance de la presse numérique Ricoh

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Signé par Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sonia BRUNET-RICHOU