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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
septembre 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
28 juin 2013
avocat au barreau de MARSEILLE, Maître [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07c1120e9a89a34a606
7 novembre 2012
7 novembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
12 février 2002
GREFFIER : Madame KLEIN B... : A l'audience publique du 15 janvier 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame KLEIN, greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635154a2ead9ed860b6f65
22 février 2011
22 février 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielle8e Chambre C
61635deb683f470e3416dc5e
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me THOMAS Vivian de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
29 mars 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d733
15 février 2011
15 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y
6253cb71bd3db21cbdd8d7bd
22 février 2011
22 février 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePage 54 sur 446