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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738dc
10 janvier 2025
Par courrier du 30 janvier 2019, Mme [L] a adressé sa démission à l'UGECAM PACA Corse. 7. L'UGECAM PACA Corse acceptait le 13 février 2019 de réduire le préavis de Mme [L] de trois mois à un mois.
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Chbre Sociale Prud'Hommes
660cf2597c1ccb0008628c3f
2 avril 2024
SELARL MARIE DUBOIS SELARL MARIE DUBOIS ès qualité de mandataire liquidateur de la société AVENIR GROUPE EXPERTISES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de
Chambre Sociale
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4 avril 2024
MERIDIEN [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre Civile
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9 avril 2024
Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 572 064 145, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 9
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14 février 2018
PARIS, toque : P0398 substitué par Me Eric BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P398 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Pôle 5 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
2009L01841 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 10
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17 juin 2019
situation de fait, la commission indique : 1 ) pour la maison d'habitation sise [Adresse 3]) : 'Le pavillon, occupé à titre d'habitation principale par Mme [Z] [L] veuve [P] construit en 1978 sur une parcelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Si cette route, qui ne dispose d’aucun trottoir, comporte des rétrécissements limités, sa largeur varie entre quatre et six mètres environ au droit de la maison des requérants.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Par ailleurs, des suivis renforcés sont prévus afin de s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention, à savoir un suivi de mortalité sur la base de 52 passages par an durant les 3 premières années
Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
[Localité 5] Représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
CHAMBRE SOCIALE
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9 janvier 2024
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
(SECNIT) 5 Bd Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
représenté par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION ...
Pôle 6 - Chambre 6
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15 avril 2026
Pour illustrer ce propos, je cite un passage d'une attestation du patient remis en septembre 2017: ... Tous ces agissements mettent en danger la vie des patients donc vous aviez la charge.
19e chambre
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15 mai 2014
été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
part, et sur les chiroptères d’autre part ; pour l’avifaune en période de migration, les enjeux sont uniformément qualifiés de « modérés » sur tout l’ensemble de la zone de projet (sauf sur certaines parcelles
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
ROMAY AG, société de droit suisse, ayant son siège social à 5727 OBERKULM, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, plaidant Maître Pascal
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