CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c90043905
11 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
63bfb35d5e2fbe7c9004390d
64d7211c3f645ad96951bac4
11 août 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64d7211c3f645ad96951baca
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
64d7211c3f645ad96951bacc
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
64db1578e5e55ad9697a5947
12 août 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET
64db157ae5e55ad9697a5975
14 août 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
63cf8491a6687f7c904cbaf8
21 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
65166dc5788aac83189ea37b
5 septembre 2023
, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des
65166dc6788aac83189ea39d
6 septembre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
62f1f8c0699dc905d4ce98b6
8 août 2022
6690c75a0d808eb34e45567c
11 juillet 2024
64c8a0e4dfabddd9699e0032
28 juillet 2023
6358cdcec40aa805a7864ce8
25 octobre 2022
63ca430a9066fd7c90fc2770
19 janvier 2023
6450a8e0902eadd0f86b8dca
29 avril 2023
63b6778da853827c9026d228
4 janvier 2023
64d47e2f9cde2fd969f22f9a
9 août 2023
66177dace5d80f0008c2e83c
10 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE
65449d86c71a6a83181c8f30
1 novembre 2023
Page 54 sur 7004