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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a126cdc6046d47bd117b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et de Madame [E] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

publique le 23 avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d50ccdc6046d47314557

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la décision dont appel doit être infirmée en ce qu'elle a déclaré la requête irrecevable et ordonné la mainlevée de la mesure de rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad2cdc6046d47a69fbb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et de Monsieur [K] [E], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c3cdc6046d47a799ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [E] [F], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbedcdc6046d47e96f37

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [K] [M] [N] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [V] était présent ce dont il ressort une notification de l'audience, mais également qu'il était assisté d'un interprète. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1fc125cdc6046d47ea47ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M114 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adecdc6046d472f2506

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0d4862cdc6046d47458be7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision en date du 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc10cdc6046d475710bc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X Se Disant [G] [Y], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc18cdc6046d47571136

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [X] [B] alias [P] [H], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73b8cdc6046d4774941f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBV3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 287 du 29 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle

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