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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69e1c027cdc6046d4787aaa4
16 avril 2026
de prolongation de la rétention.
Rétention Administrative
6a0ff20bcdc6046d478951b3
21 mai 2026
Vu la décision de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d16cdc6046d4754ace2
28 mai 2026
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.
Chambre 1-2
69d8a126cdc6046d47bd117b
9 avril 2026
[U], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
69f04563cdc6046d47cd0722
27 avril 2026
et de Madame [E] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Chambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Référés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
publique le 23 avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Rétentions
6a17d50ccdc6046d47314557
27 mai 2026
En conséquence, la décision dont appel doit être infirmée en ce qu'elle a déclaré la requête irrecevable et ordonné la mainlevée de la mesure de rétention.
6a113ad2cdc6046d47a69fbb
et de Monsieur [K] [E], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES
Pôle 1 - Chambre 11
69e313c3cdc6046d47a799ad
17 avril 2026
[Q] [E] [F], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
RETENTIONS
6a1fbbedcdc6046d47e96f37
2 juin 2026
Le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [K] [M] [N] pour une durée maximale de trente jours.
69ddceb6cdc6046d472a8c3b
10 avril 2026
[S] [V] était présent ce dont il ressort une notification de l'audience, mais également qu'il était assisté d'un interprète. M.
Chambre 3-1
6a1fc125cdc6046d47ea47ee
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M114 S.A.R.L.
69f44adecdc6046d472f2506
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
6a0d4862cdc6046d47458be7
19 mai 2026
Par décision en date du 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par
69eafc10cdc6046d475710bc
23 avril 2026
X Se Disant [G] [Y], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69eafc18cdc6046d47571136
[G] [X] [B] alias [P] [H], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69e70627cdc6046d47fa0386
20 avril 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6a1a73b8cdc6046d4774941f
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBV3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 287 du 29 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
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