CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93908
13 avril 2023
engagé par la société F.L.A en qualité de chauffeur-livreur, niveau 1A, par contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 15 juillet 2016 jusqu'au 14 septembre 2016, moyennant une rémunération brute
Chambre sociale
65aa2ba2a34ad10008581c95
18 janvier 2024
un montant maximal de 4 mois de salaire brut.
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
Il s'ensuit que Robert X... n'a pas informé son employeur de la nécessité de réparer immédiatement le camion en cause et l'a même à nouveau conduit le lendemain alors qu'il ne pouvait ignorer que faute
Chambre 4-4
6364ba0be405357f749ea430
3 novembre 2022
en contravention à la réglementation CEE qui interdit aux chauffeurs routiers de dormir dans leurs camions.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
[U] [J] a été embauché par la société Frigo Transports 84 [Localité 6] à compter du 12 octobre 2019 en qualité de conducteur routier, suivant contrat indéterminée, pour un salaire brut de 10,40 euros de
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
camion avec ce colis non rescotché.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
moyens, et l'a condamné aux entiers dépens, Juger que son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir fixé la moyenne des salaires bruts
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
le 11 juin 2008 pour aller au travail ; qu'il avait consommé une bière le soir vers 20 heures 00 après avoir passé l'après-midi en repos à son domicile au cours duquel'il s'était couché mais que le bruit
4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
1960, ouvrier électricien employé par la société [11], a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 décembre 2016 : il est tombé au sol lors d'une chute de l'échelle de la galerie d'un camion
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
Vers 5 h 15, il a été réveillé par des bruits anormaux et a constaté que des voleurs étaient en train de dérober la marchandise transportée.
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
Quinze jours plus tard, Monsieur X...partait en vacances avec le véhicule, mais d'emblée, il rencontrait des problèmes, et notamment se déclenchait un bruit suspect accompagné d'une perte de puissance
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bcb
29 avril 2025
torts de l'employeur des suites de la prise d'acte avec effets au 22 avril 2021, en conséquence, - condamne la société [U] Bois Energie à lui payer les sommes suivantes : * 13 587,50 euros brut
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
La rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à la somme de 2 272.58 euros brut. M.
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
embauché M Philippe X... à compter du 26 février 2007 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier coefficient 150M groupe 7 pour une durée mensuelle de 200 heures et une rémunération brute
6309b3d8a521cdc5630b7a01
26 août 2022
[S] [K] a été engagé par cette société en qualité de chauffeur routier, statut ouvrier, groupe 6, coefficient 138, moyennant un salaire brut mensuel de 1 860,89€, contre 182 heures de travail effectif
68f1d261e5a8ebce715482ec
16 octobre 2025
[X] exerçait des fonctions de second de cuisine, niveau V de la convention susvisée, pour un salaire brut mensuel de 1.799,10 euros. Le 4 février 2018, M.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
Statuant à nouveau, - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - fixer son salaire de référence à la somme de 1 803 euros brut ; - condamner la société Triade Electronique à lui
6868b52a9508abe8512046f6
Statuant à nouveau, - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - fixer son salaire de référence à la somme de 1 748 euros brut ; - condamner la société Triade Electronique à lui
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
[C], et que celui-ci a seulement aidé à déplacer des cartons pendant une journée. Toutefois, elle ne justifie pas de ce que la participation de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire brut mensuel de 2123,38€.
Page 54 sur 97