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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

engagé par la société F.L.A en qualité de chauffeur-livreur, niveau 1A, par contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 15 juillet 2016 jusqu'au 14 septembre 2016, moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2ba2a34ad10008581c95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un montant maximal de 4 mois de salaire brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba9

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il s'ensuit que Robert X... n'a pas informé son employeur de la nécessité de réparer immédiatement le camion en cause et l'a même à nouveau conduit le lendemain alors qu'il ne pouvait ignorer que faute

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba0be405357f749ea430

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en contravention à la réglementation CEE qui interdit aux chauffeurs routiers de dormir dans leurs camions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a4b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [J] a été embauché par la société Frigo Transports 84 [Localité 6] à compter du 12 octobre 2019 en qualité de conducteur routier, suivant contrat indéterminée, pour un salaire brut de 10,40 euros de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a303328fa00087a2726

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

camion avec ce colis non rescotché.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

moyens, et l'a condamné aux entiers dépens, Juger que son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir fixé la moyenne des salaires bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

le 11 juin 2008 pour aller au travail ; qu'il avait consommé une bière le soir vers 20 heures 00 après avoir passé l'après-midi en repos à son domicile au cours duquel'il s'était couché mais que le bruit

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68676390a9510a2e90cf2522

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1960, ouvrier électricien employé par la société [11], a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 décembre 2016 : il est tombé au sol lors d'une chute de l'échelle de la galerie d'un camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Vers 5 h 15, il a été réveillé par des bruits anormaux et a constaté que des voleurs étaient en train de dérober la marchandise transportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc3

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Quinze jours plus tard, Monsieur X...partait en vacances avec le véhicule, mais d'emblée, il rencontrait des problèmes, et notamment se déclenchait un bruit suspect accompagné d'une perte de puissance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

torts de l'employeur des suites de la prise d'acte avec effets au 22 avril 2021, en conséquence, - condamne la société [U] Bois Energie à lui payer les sommes suivantes : * 13 587,50 euros brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à la somme de 2 272.58 euros brut. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa5

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

embauché M Philippe X... à compter du 26 février 2007 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier coefficient 150M groupe 7 pour une durée mensuelle de 200 heures et une rémunération brute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d8a521cdc5630b7a01

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[S] [K] a été engagé par cette société en qualité de chauffeur routier, statut ouvrier, groupe 6, coefficient 138, moyennant un salaire brut mensuel de 1 860,89€, contre 182 heures de travail effectif

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d261e5a8ebce715482ec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] exerçait des fonctions de second de cuisine, niveau V de la convention susvisée, pour un salaire brut mensuel de 1.799,10 euros. Le 4 février 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Statuant à nouveau, - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - fixer son salaire de référence à la somme de 1 803 euros brut ; - condamner la société Triade Electronique à lui

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Statuant à nouveau, - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - fixer son salaire de référence à la somme de 1 748 euros brut ; - condamner la société Triade Electronique à lui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[C], et que celui-ci a seulement aidé à déplacer des cartons pendant une journée. Toutefois, elle ne justifie pas de ce que la participation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire brut mensuel de 2123,38€.

Source officielle

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