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35 130 résultats pour « conventions relatives à la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65b36f288c0355000835f823

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f408c0355000835f82f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f428c0355000835f831

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f478c0355000835f833

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4b8c0355000835f835

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4f8c0355000835f837

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f578c0355000835f83b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5b8c0355000835f83d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5f8c0355000835f83f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f638c0355000835f841

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f678c0355000835f843

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6b8c0355000835f845

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6f8c0355000835f847

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

travail et que l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ne peut prétendre à la rémunération de 500 heures de travail supplémentaires soit à la somme 100 597 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02067_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed6637

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Son engagement était régi par l'annexe relative au personnel d'enquête de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques.

Source officielle

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