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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
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6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
travail et que l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ne peut prétendre à la rémunération de 500 heures de travail supplémentaires soit à la somme 100 597 euros.
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à
CHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed6637
22 septembre 2017
Son engagement était régi par l'annexe relative au personnel d'enquête de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques.
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