CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 128 résultats pour « garantie de soumission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

accord mentionnent en préambule que 'le salarié se voyait attribuer le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, dit 'modalité 2" réalisations de mission', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

modalités 1 et 38h30 pour les modalités 2, - aucune autre modalité n'avait été d'ailleurs été convenue de façon collective dans l'entreprise avant la signature d'un accord en février 2016, - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

accord mentionnent en préambule que 'le salarié se voyait attribuer le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, dit 'modalité 2" réalisations de mission', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

accord mentionnent en préambule que 'le salarié se voyait attribuer le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, dit 'modalité 2" réalisations de mission', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

accord mentionnent en préambule que 'le salarié se voyait attribuer le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, dit 'modalité 2" réalisations de mission', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse, dit 'Modalité 2, réalisation des missions', - la soumission

Source officielle

Page 54 sur 57

← PrécédentSuivant →