Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

PAR CES MOTIFS Vu l'arrêt avant dire droit du 22 mai 2025 qui a notamment : - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

- Condamner Mme [C] à payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

[X] de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement de salaire.

Par déclaration au greffe en date du 27 mars 2024, le SDC de la Résidence [Etablissement 2] (le SDC) a interjeté appel de cette décision.

Par arrêt du 12 décembre 2025, avant dire droit sur les demandes de M.

L'intéressé n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 25 mars 2005, Monique Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 23 juin 2015 pour l'exercice 2014 et

[U] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - débouté M.

- 1.500 € à titre de dommages et intérêts.

Monsieur Laurent Y... s'est opposé à la mise en place d'une mesure de protection, faisant valoir qu'il était en mesure de s'occuper seul de ses intérêts.

L'AGS (Association pour la Garantie des Salaires) a procédé à l'avance de la somme totale de 31 195,27 euros au titre des salaires et indemnités dus aux salariés dans le cadre du redressement judiciaire

€ les bilans de ces sociétés, Subsidiairement : - condamner la Sté SERIB France au paiement d'une provision de 70 000 € au titre des intéressements, - ordonner une expertise comptable avec avance des

Par déclaration reçue au greffe le 26 septembre 2025, la société Motu 1 a interjeté appel de cette ordonnance.