CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018efa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018efc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018efe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f00

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f02

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f06

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f08

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67189480d8ceca1cd7018f0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle

Page 54 sur 847

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.