magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats

Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de 1'article L.221-5.

Ces indications présentent de façon suffisante les modalités prévues pour établir les capacités financières de la société Rouans Energies.

En effet, nous pouvons prendre pour exemples, des fiches inexploitables car ni l'équipe, la date, le numéro d'affaire AB, l'indice, le numéro de dépôt, les lignes 5 et 6 ne sont mentionnés ou encore les

concluant par Me Carole Manni, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Juliette Barré, membre de la SCP Normand & associés, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

La notification de cette déclaration au débiteur produit tous les effets d'une saisie.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats

ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS

D’une part, il résulte de l’instruction, notamment des mentions non contestées de la proposition de rectification du 28 mai 2019 adressée à M.

Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 mai 2025 fixée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

B... sont, comme les documents mentionnés précédemment, sujettes à caution, comme, notamment, le courriel en date du 29 mars 2018, censé valider l’existence du harcèlement allégué et attribué à un fonctionnaire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024, devant M.

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

L'emprunteur ou la caution ont le choix d'adhérer à cette assurance ou d'y renoncer. ('.)

Une déclaration de succession a été établie, dans laquelle ont été notamment mentionnés deux comptes-titres ouverts dans les livres de la BNP Paribas, crédités pour le premier de la somme de 271 485 €

Ces BL comportaient la mention : « [Y] » ou « [Y] / perso » ou « [X] [Localité 5] / [Y] ».

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère Greffier, lors des débats