Par un jugement n° 2416310 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

La présente demande est donc, dans cette mesure, irrecevable car mal dirigée.

Par un jugement n° 1705039 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 14 juin 2017 du maire du Tour-du-Parc ainsi que la décision par laquelle il a rejeté le recours gracieux

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nanterre a rejeté sa demande de réintégration du 19 mai 2022, de condamner

Par un jugement n° 2006665 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201791 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

En ce qui concerne le bien-fondé de la mesure en litige : Il résulte des énonciations mêmes de la décision en litige, ainsi que des termes de la décision rejetant le recours gracieux de Mme A..., que

R.G : 11/00627 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Besançon au fond du 27 février 2007 - cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2009 - cour de Cassation du 12 janvier 2011

A, adjoint administratif de chancellerie, a été affecté, par un arrêté du 3 juin 2016, au consulat général de France à Londres en qualité d'intendant et de gestionnaire administratif.

B relève appel du jugement du 2 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales.

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions de l'Office public de l'habitat " Courbevoie Habitat " et de sa présidente des 7 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2105866, Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 19 avril 2021 par lesquelles

administratif de Melun, d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la contribution spéciale

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a

B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime de rejet de sa demande de titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 17 décembre 2021 par

Vu : - le code général de la fonction publique, - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985, - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, - le code de justice administrative.

B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A... par une décision du 26 juin 2024.

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans