CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 214 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

judiciaire en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

conversion en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y... dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel à l'éviter en raison de sa qualité de caution ; qu'en toute hypothèse

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[N] [S] pour rendre effectif le partage et d'ordonner sa publication pour le rendre opposable aux tiers . SUR LA DEMANDE RELATIVE À LA DÉCISION DU GFA M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb44709e24f13d55447

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'avancement de ces opérations, -rappelle que les parties peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et procéder au partage à l'amiable, -dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d3e9477fe04f5cc62ef

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Celles-ci sont intervenues entre la commune d'[Localité 8] et un établissement public (l'OPHLM vendeur pour celle du 25 juin 2018 et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d3f9477fe04f5cc62f1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Celles-ci sont intervenues entre la commune d'[Localité 17] et un établissement public (l'OPHLM vendeur pour celle du 25 juin 2018 et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d469477fe04f5cc62f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Celles-ci sont intervenues entre la commune d'[Localité 6] et un établissement public (l'OPHLM vendeur pour celle du 25 juin 2018 et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration

Source officielle

Page 54 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.