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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Chambre Sociale

67189485d8ceca1cd7018f72

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3e6

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3e8

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3ea

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3ec

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3ee

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3f0

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3f2

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e25857dd64cbdaa3f4

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa3f6

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa3f8

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa3fa

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa3fc

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa3fe

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa400

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa402

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e35857dd64cbdaa404

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e45857dd64cbdaa406

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e45857dd64cbdaa408

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Chambre Sociale

6719e4e45857dd64cbdaa40a

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

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