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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
, toque : J073 SAS PRESTIGE FINANCE la Société par actions simplifiée PRESTIGE FINANCE dont le siège social se trouve 14 RUE CHARLES V 75004 PARIS, prise en la personne de son liquidateur la SCP BROUARD
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc29
28 octobre 2025
Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me Anne-Claire BONNER BRISSAUD
1ère ch. civile
630710917786aac563f275b4
24 août 2022
le 24 novembre 2021 à personne morale Sa LES MAISONS D'AUJOURD'HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen Scp BROUARD
Pôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
sous le numéro 434 412 078 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, substitué par Me Pauline BROSSARD
Pôle 5 - Chambre 11
60353ac4ed441164c52b5782
27 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 438 714 818 ([Localité 1]) Représentée par Me Frédéric MENGÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0284 SCP BROUARD
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
6253c9b6bd3db21cbdd891bb
30 janvier 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05057 Rep/assistant : la SCP BROUARD CHESNELONG GOMBERT & PERRIN, avocats au barreau de PARIS. **************** DEFENDERESSE DEVANT LA
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
dossier Virgin D...du Nord, Lettre d'accompagnement de commande acceptée, -Etablissement de devis et facture sans adresse, Devis no 03 / 255 HEPG Devis no 03 / 256 HOP JOFFRE Devis no 03 / 251 HOP BROUSSAIS
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée et assistée par : Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 substitué par Me Pauline BROSSARD
Pôle 6 - Chambre 9
616307ef5a67331bacec3bd1
26 octobre 2011
2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
DCA_21BX02474_20240321
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
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