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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00598_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

octobre 2022 à la préfecture de police de Paris et qu'il a signé le résumé de cet entretien, ce compte-rendu, qui ne mentionne aucune observation de la part de l'intéressé, est seulement revêtu d'un cachet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04087_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Toutefois, s'il résulte du cachet d'entrée situé en page 9 de son passeport que Mme B est effectivement entrée en France le 19 juin 2018, un cachet de sortie du territoire français portant la date du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01451_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie. / Il est notamment apposé un cachet d’entrée et de sortie : / a) sur les documents

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1a02a12a235bae6c9a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[I] [T] concernant le bien sis [Adresse 19], [Localité 26], cadastré Cadet AD n°[Cadastre 14] et n°[Cadastre 15], à 700 euros par mois, - attribué préférentiellement ce bien à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02573_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02518_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00228_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le moyen tiré du caractère abscons de la motivation de la décision en litige, qui se rapporte au bien-fondé de ces motifs, doit être écarté. 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdbcdc6046d472a3fd0

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

14 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe1cdc6046d472a407e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

février 1992 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

] Informé le 10 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203bcdc6046d4747c8fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

10 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2041cdc6046d4747c968

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le 19 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2051cdc6046d4747caa3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070facdc6046d476914b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 14 avril 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07104cdc6046d476916fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le 26 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité mexicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb9ecdc6046d4789458c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

02 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd0cdc6046d47894947

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bccdc6046d47a79912

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

30 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aaacdc6046d47a137e7

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 mai 2026 à 11h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3dcdc6046d47bf3732

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

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Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

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