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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Il expose qu'engagé au moment de l'ouverture de l'agence de Lesquin, il a obtenu rapidement d'excellents résultats jusqu'à ce que ses prérogatives soient diminuées au cours de l'année 2000, Janny Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
. : 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
2 février 2011
(e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadira CHALALI Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360c
21 octobre 2016
21 octobre 2016
la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a41
3 mars 2017
3 mars 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A ce moment là, il a pris mes deux poignets, j'ai réussi à dégager ma main droite afin de lui porter un coup au visage.
Source officielleCabinet C
62833c385a52a8057d99189a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils exposent ensuite qu'en prenant en compte leur taux d'endettement au moment de la souscription du prêt immobilier, soit 34,41% en raison de deux prêts précédents, leur taux est passé à 57,87% au moment
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
6 mai 2026
Vous aviez à tout moment l'occasion de montrer votre bonne foi, mais vous avez décidé de ne pas le faire.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
28 avril 2026
PLURIAL NOVILIA c/ [G] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCh. civile et commerciale
69f43568cdc6046d472cdb80
30 avril 2026
30 avril 2026
BIENS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Source officielleChambre 3-3
696161d6cdc6046d47c6db2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BHSQZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE C/ [E] [U] [P] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Jean-Christophe
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F20/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Jean-Christophe
Source officiellePage 55 sur 231