Enfants incompétent pour intervenir en assistance éducative au bénéfice de K; -Constaté que le placement ordonné au titre de l 'article 375-4 du Code Civil par le Procureur de la République de La Rochelle

et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Madame la PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME 38 rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

[F] est avérée ; La lettre de rupture du 29 juin 2004 est ainsi libellée : « Dans le cadre d'une mesure de licenciement collectif, telle que présentée au Comité d'Entreprise de Rousset le 12 mai

N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01694 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat

Ministère du logement et de l'habitat durable — Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national d'immatriculation des copropriétés, notamment les données financières et

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement — - caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides

Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG n° 11-22-000625 APPELANTE Madame [V] [S] épouse [G] née le 21 Février 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 11] Comparante Représentée et assistée par Me Ghislaine ROUSSEL

2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL