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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

groupe Intel USA, lequel comprend la division " Client Computing Groupe " (CCG) qui commercialise principalement des composants informatiques (micro-processeurs, cartes-mères, mémoires et processeurs graphiques

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Les plannings révèlent ainsi qu'il a été affecté sur les sites de Nov BLM et Goss Systèmes Graphiques à [Localité 5] à compter de septembre 2014 à hauteur de 77 vacations, en 2015 à hauteur de 77 vacations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c1

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Deux Ponts est une imprimerie iséroise, spécialiste des arts graphiques.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02774_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions cumulatives suivantes : / 1° Elles relèvent du secteur du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03113_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. () " 3.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616250f5929f6bffa995b30a

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Dominique ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0085, plaidant 6°) SELARL 'A.D.A.G.P' Société DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e16f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SA GRAPHIBUS présente son activité de la manière suivante (ses conclusions page 2 ) : elle conçoit et crée pour ses clients, autocaristes ou collectivités locales traitant avec des autocaristes, un graphique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f29

Appel

6 février 2002

6 février 2002

En ce qui concerne les heures supplémentaires, il invoque les dispositions de la Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques afférentes aux majorations spéciales qui ne lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

En ce qui concerne les heures supplémentaires, il invoque les dispositions de la Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques afférentes aux majorations spéciales qui ne lui

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635155a2ead9ed860b6f6c

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Pour fonder la prescription acquisitive qu'il revendique, [IN] [U] ne s'appuie que sur la représentation graphique donnée par le cadastre depuis 1949 et sur le fait qu'il règle les impôts fonciers en considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacb

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques détermine la classification des emplois, dans le cadre d'un accord du 19 janvier 1993, selon plusieurs critères-connaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01812_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l’article R. 151-17 du même code : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans les secteurs délimités comme inondables dans le document risques du règlement graphique, en l'absence de connaissance de l'aléa et dans les secteurs d'aléa fort, toutes constructions, installations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également : / (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01071_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En second lieu, aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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