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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda85649edbd1110fd90527

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

- signé par Dominique GUIHAL, présidente et par Mélanie PATE, greffière. Vu le jugement rendu le 26 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a jugé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c0

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

: Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d93

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2001.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01006_20240510

Admin. Appel

10 mai 2024

10 mai 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Patis d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

une épaisse couture surpiquée, la double couture surpiquée qui fixe ce rabat au dos du sac, les deux poignées tubulaires fixées de la même façon au corps du sac de chaque côté du rabat, à l'aide de pattes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02956_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

championnat ainsi que des accessoires sponsorisés, signalé sur deux tranches des packs par les mentions : 'BARCLAYS PREMIER LEAGUE BIERE OFFICIELLE' avec un lion coiffé d'une couronne tenant un ballon sous sa patte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616372581cf28a447224e000

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

la société Arcade Music Company, du contrat du 26 octobre 1987, qui est à la source des dommages dont elle réclame réparation, par lequel Mme [B] et la société Comotion Musique ont cédé à la société Pathé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

PATTE alors pourtant qu'il s'autorise d'une part à les désigner comme dirigeants de fait sur les seules affirmations de Monsieur G... qui y avait intérêt et d'autre part à mettre en cause la Sci CHÂTEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

origine de la lumière issue de la fenêtre, alors que dans de telles circonstances, le guide des techniques opérationnelles préconise, dans les volumes envahis par les fumées, un déplacement à quatre pattes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1fff62f5393e2eb44a33

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21e8cdc6046d4747fb4f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21eecdc6046d4747fbd5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad012cdc6046d47bf6ae7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad024cdc6046d47bf6c14

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad030cdc6046d47bf6d02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92177db2ccbbeab0f1d81

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19fc9f36f05b44317ab

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

Source officielle

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