La société LMSDC soutient que par jugement en date du 22 février 2017, le conseil de Prud'hommes de Nanterre a débouté M.

RG 16/03216 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZOX AFFAIRE : [L] [N] C/ SAS VERIFONE SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 18/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNPC AFFAIRE : [B] [K] C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble en date du 5 mars 2015 aux fins d'obtenir le paiement de diverses indemnités.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01809

Le 20 septembre 2017, M [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins d'obtenir le règlement des sommes suivantes : '' 19.743,17 € net à titre de remboursement des frais professionnels

[B] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une demande de requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'une consécutive à la saisine du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 26 juillet 2017 et l'autre, devant le même conseil de prud'hommes, le 3 août 2018.

OCTOBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

[U] [R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

Le 30 mai 2022, l'entreprise individuelle [L] [A] [W] et Mme [L] [W] ont relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement.

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP64 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00097 02 janvier 2025

Le conseil de prud'hommes de Montpellier a rendu une ordonnance le 27 août 2020.

Par requête reçue au greffe le 3 juin 2020, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation du licenciement.

Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes

EN ETAT DU 14 avril 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6F Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes