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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [5], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le courant de l'année 2018, la société Indachlor a fait édifier une usine de traitement thermique de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Celle-ci a fait effectuer des travaux en 2008 et commandé une étude hydraulique à la société CETIBA, avant de procéder à d'autres travaux en 2011 et 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11367bcdc6046d47a61bd7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 8 juillet 2019 au greffe du Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, la société [2] a contesté la décision implicite de rejet de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les conséquences financières En l'absence de faute grave, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] m'a fait part que de nombreux clients de la société [1] demandaient d'ensacher avec sa propre marque.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AAF, - débouté la société AAF de toutes ses demandes de paiement, - condamné la société AAF à supporter les entiers dépens, - autorisé les avocats qui en ont fait la demande et peuvent y prétendre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son rapport d'information fait état de l'absence de certificat d'immatriculation et de plaques portugaises.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Wakam doit être condamnée à prendre en charge 90% du préjudice compte tenu de l'absence de lien entre l'entretien des transformateurs et le dommage ; - condamner la société Wakam à lui verser la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] demandait le report de la réunion en raison de l'absence d'un représentant de la société Waterair. M. [O] refusait le report. Par acte d'huissier en date du 25 juillet 2022, M. [O] a assigné M.

Source officielle

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