CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88de0cdc6046d47bb388e
9 avril 2026
La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.
69d88de9cdc6046d47bb39a3
La société [1] [5], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le courant de l'année 2018, la société Indachlor a fait édifier une usine de traitement thermique de
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
Celle-ci a fait effectuer des travaux en 2008 et commandé une étude hydraulique à la société CETIBA, avant de procéder à d'autres travaux en 2011 et 2012.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11367bcdc6046d47a61bd7
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 8 juillet 2019 au greffe du Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, la société [2] a contesté la décision implicite de rejet de
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
Sur les conséquences financières En l'absence de faute grave, M.
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
[F] m'a fait part que de nombreux clients de la société [1] demandaient d'ensacher avec sa propre marque.
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
AAF, - débouté la société AAF de toutes ses demandes de paiement, - condamné la société AAF à supporter les entiers dépens, - autorisé les avocats qui en ont fait la demande et peuvent y prétendre
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.
Chambre commerciale 3-1
69d73415cdc6046d479a0c98
8 avril 2026
Son rapport d'information fait état de l'absence de certificat d'immatriculation et de plaques portugaises.
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
Wakam doit être condamnée à prendre en charge 90% du préjudice compte tenu de l'absence de lien entre l'entretien des transformateurs et le dommage ; - condamner la société Wakam à lui verser la somme
Pôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
[G] demandait le report de la réunion en raison de l'absence d'un représentant de la société Waterair. M. [O] refusait le report. Par acte d'huissier en date du 25 juillet 2022, M. [O] a assigné M.
Page 55 sur 6649
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.