Selon ordonnance du 3 décembre 2009, suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a notamment constaté l'acceptation des époux du principe de la rupture du mariage

Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été proposées. 4.

[R] étant le gérant de la société FVC, débitrice principale, le cautionnement a donc un caractère commercial.

Pas de consommation de toxiques à déplorer. ll accepte par ailleurs le principe de mettre en place désormais une délivrance quotidienne de son traitement à domicile afin d'en sécuriser l'observance.

[T] [C] s'est désisté d'instance et d'action mais ce désistement n'a pas été accepté par les défendeurs et le tribunal, par jugement du 6 septembre 1999, a dit la demande sans objet, rejeté les demandes

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

Bénéficiant d'une pré-retraite de cadre dirigeant, il a accepté le 1er mai 2010 de la SAS Automobiles Landaises dite société ALSA, un emploi de cadre chargé du suivi du service après vente de la concession

sans réserve la nouvelle esquisse d'étage datée du 6 septembre 2019 en précisant que la proposition du promoteur de racheter les deux portions (6 m² et 27 m²) au prix de 70 € le mètre carré était acceptée

Une condition avait été posée à ces actes tenant à la libération de Mrs [K] et [A] de leur engagement de caution envers la Caisse d'épargne, ce que cet établissement de crédit avait accepté en son principe

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'elle se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans la demande de première

Le tribunal de commerce a notamment : - condamné la société Regoli à payer à la société Ava la somme principale de 32.948,61 euros correspondant au montant de quatre factures de travaux impayées, avec

Elle précise que si elle a accepté d'envisager un honoraire de résultat fixé à 10 % des condamnations obtenues, elle s'opposait clairement à un honoraire de 20 %.

d'animateur de réseau, assumant également des tâches de secrétariat, ce dont convient l'employeur qui, dans un courrier du16 juillet 2009, indique au salarié avoir recruté une secrétaire à temps plein et accepte

Le même jour, elle a fait l'objet d'un entretien de vulnérabilité et a accepté les conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

MOTIFS L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, que toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté

processus de fabrication préétabli et qui renvoie à différentes étapes opérationnelles n'étant pas distinctement réservées à l'un ou l'autre des salariés du service, ce que le salarié a expressément accepté