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9 168 résultats pour « application des règles procédurales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5aba

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] et Mme [U] à lui payer une indemnité de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Faits et procédure : Par jugement du 16 janvier 2026, sur assignation de l'URSSAF Ile-de-France se réclamant d'une créance de 68 225,87 euros, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

civile, et dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J] de leur demande d'annulation de la délibération litigieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile sauf en ce qui concerne M. [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db57

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [E] à payer à Mme [C] [D] la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais de procès exposés en appel ; - condamné M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9926dcd8896d8a16fef9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde992adcd8896d8a16fefa

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par conclusions du 28 mars 2018 auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Anne-Marie X... et D...

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9947dcd8896d8a16ff03

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde994adcd8896d8a16ff04

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde994edcd8896d8a16ff05

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9950dcd8896d8a16ff06

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par conclusions du 16 mars 2018 auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vincent X... demande à la cour de: - réformer l'ordonnance du juge

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9954dcd8896d8a16ff07

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9958dcd8896d8a16ff08

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9965dcd8896d8a16ff0c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde996ddcd8896d8a16ff0e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9992dcd8896d8a16ff19

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9997dcd8896d8a16ff1a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

dans la seconde procédure.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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