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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
[I] et Mme [U] à lui payer une indemnité de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
Faits et procédure : Par jugement du 16 janvier 2026, sur assignation de l'URSSAF Ile-de-France se réclamant d'une créance de 68 225,87 euros, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert
Pôle 5 - Chambre 8
69fad03bcdc6046d47bf6db2
5 mai 2026
civile, et dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
[J] de leur demande d'annulation de la délibération litigieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile sauf en ce qui concerne M. [Y].
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
de procédure civile.
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f2
2 mai 2023
la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
16 avril 2026
[V] [E] à payer à Mme [C] [D] la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais de procès exposés en appel ; - condamné M.
8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
dans la seconde procédure.
5fde992adcd8896d8a16fefa
Par conclusions du 28 mars 2018 auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Anne-Marie X... et D...
5fde9947dcd8896d8a16ff03
5fde994adcd8896d8a16ff04
5fde994edcd8896d8a16ff05
5fde9950dcd8896d8a16ff06
Par conclusions du 16 mars 2018 auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vincent X... demande à la cour de: - réformer l'ordonnance du juge
5fde9954dcd8896d8a16ff07
5fde9958dcd8896d8a16ff08
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
5fde996ddcd8896d8a16ff0e
5fde9992dcd8896d8a16ff19
5fde9997dcd8896d8a16ff1a
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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