La société DFC² indique que cette convention prévoyait une rémunération et que cette convention aurait expiré bien avant la date de la cession de 2014.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective dite Syntec. Il n'est pas contesté que M. [I] percevait une rémunération brute mensuelle de 2 701,12 euros.

, celle-ci n'exclut nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie

Sur le rappel d'heures supplémentaires sur la part variable de la rémunération : Monsieur [N] [X] réclame la somme de 9413,56 euros relatifs a' la prime sur objectifs prise en compte dans les heures

de Mlle Z... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que

de Mme X...résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que la

de Mme X... épouse Y... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse,

X... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'il bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que la rémunération

de Mme X... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que la

de Mme X... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que la

de Mlle Z... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que

de Mlle X... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis que

Au dernier état de la relation de travail, Mme [I] exerçait toujours les fonctions de directrice des ressources humaines dans le cadre d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires et percevait un

La qualification d'une relation de travail ne dépend ni de la dénomination donnée par les parties à leur convention ni de la volonté qu'elles ont pu exprimer, mais des conditions de fait dans lesquelles

Ces conditions sont réunies dans le cas d'espèce.

La relation contractuelle est régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. A partir de 2006, M.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

supplémentaires, alors la rémunération à retenir pour calculer les heures supplémentaires serait nécessairement la rémunération minimale prévue par la Convention Collective applicable soit 23,89 ' de

collective doit être considérée comme un élément de rémunération. *** *Sur le chef de redressement n°1 « assiette minimum conventionnelle »: Aux termes de l'article L.242-1 du code de la sécurité

, qui perçoit une rémunération mensuelle fixe sur la base de 13 mois, pourra percevoir une rémunération brute variable, intégrant la prime de vacance, en fonction de l'atteinte d'objectifs notifiés chaque