D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

E G a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C... demande que l’arrêté du 2 avril 2025 soit annulé en tant qu’il refuse de lui délivrer un titre de séjour.

de délivrer à M.

Mme B, ressortissante géorgienne entrée en France le 25 février 2023 a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides le 18 août 2023.

le 26 avril 2011, la Préfecture notifiait aux époux [K] que l'autorisation de travail demandée le 14 mars 2011 pour la profession de garde d'enfant selon changement de statut était refusée et qu'il était

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 14 octobre 2015 confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer à Mme B G A ainsi qu'aux enfants C A, E A et F A des visas de long séjour au titre du regroupement familial ainsi que la décision implicite

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il s’est vu délivrer deux titres de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français, dont le dernier expirait le 3 octobre 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un arrêté du 1er juin 2022, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a obligé l'intéressée à quitter le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

C A F, ressortissant congolais reconnu réfugié en 2013, et ses enfants allégués, I H C D et M.

Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, enfin, la décision implicite rejetant le recours

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité de parent

A B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

En troisième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant susvisée : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2202393 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.