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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91127

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112a

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91240

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91252

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91381

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91382

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138a

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ef

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169c

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle

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