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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb4af32b7c38854c30b5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56c8
22 mai 2012
22 mai 2012
Maître Cyril Gaillard, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
6 décembre 2011
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL, Président et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
.-75005 PARIS Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître METIN David, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL,
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
ayant son siège au 8 boulevard d'Aulnay-93250 VILLEMOMBLE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab8b
30 mars 2017
30 mars 2017
Prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GARGANO demeurant [Adresse 2] défaillant SCI GARGANO, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
11 mars 2015
Adresse 4] [Adresse 4] Madame [U] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet
Source officielleRéférés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
10 avril 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officielleChambre civile section B
69e9af5ccdc6046d4738151d
21 avril 2026
21 avril 2026
GRENOBLE substitué par Me Antoine ANGOT, avocat au barreau de GRENOBLE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
LES HAMEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège . représentées par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués ayant pour avocat Me Alain Y..., du barreau
Source officielleAvis
CADA:20164481
17 novembre 2016
17 novembre 2016
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de "la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON SYNDICAT SYMETAL 69 CFDT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
6a167c81cdc6046d471099aa
26 mai 2026
26 mai 2026
CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ S.A.S.
Source officiellePage 56 sur 2917