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1 103 résultats pour « Gors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il résulte du rapport d'expertise, remis le 21 novembre 2018, que si, à cette date, ces désordres, consistant en des infiltrations d'eau dans la gorge inférieure de fenêtres, des joints d'étanchéité en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce site, excentré du centre-bourg, est toutefois identifié comme un réservoir de biodiversité et est inclus dans la ZNIEFF de type I " Gorges de la Valloirette " ainsi que dans une zone potentiellement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GORSE & CO

SIREN 504378118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

Voir →

Créations

GORSEN, Liz Kim Nina

SIREN 849391420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Modifications diverses

SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/09/2026

Voir →

Radiations

GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

Voir →

Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

Voir →