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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 juillet 2014
Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Patricia X...née le 05 Juillet 1960 à Toulon (83000) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
[U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
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11 septembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
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14 avril 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 10/04197 Jugement (N° 07/612) rendu le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT
9e Chambre C
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30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller
Chambre 1-6
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23 mai 2019
Par actes des 20, 21 avril 2015 et 27 mai 2015, Mme [B] a fait assigner la SAS Brignoldis, exploitant le centre commercial, et le syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint-Jean à Brignoles
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17 novembre 2016
Jean-Pierre Gérard Maurice Y...
Chambre 1-1
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23 avril 2019
Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT
1ère chambre civile B
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28 avril 2026
ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * *
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22 avril 2008
Me Jean-Baptiste MORILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 en audience publique.
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21 juin 2007
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
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13 mars 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B
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10 septembre 2007
L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.
Pôle 5 - Chambre 5
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28 juin 2012
[U] fait état de deux factures , l'une du 12 février 2008 de la société Solario , l'autre en date du 28 février 2008 de la société Voyages Saint Jean ; Qu'il expose avoir seulement reçu un chèque de
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4 octobre 2005
a, dans l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
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15 avril 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte COSTEDOAT, substituant la S. C. P.
6e chambre
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14 mars 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F156/02151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Claire RICARD - Me Patricia
1re Chambre A
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30 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Jurid. Premier Président
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22 janvier 2025
[S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse
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6 février 2008
G : 05 / 03005 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de SOCIETE ALTITUDE PLUS C / X...
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