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2 243 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196c

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Patricia X...née le 05 Juillet 1960 à Toulon (83000) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238663

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616343f288dc29ccde27f08c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 10/04197 Jugement (N° 07/612) rendu le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163402c7dbf94c22343ca6f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

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CA

Chambre 1-6

5fdaca5cb701765c89c40dca

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par actes des 20, 21 avril 2015 et 27 mai 2015, Mme [B] a fait assigner la SAS Brignoldis, exploitant le centre commercial, et le syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint-Jean à Brignoles

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936bc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Jean-Pierre Gérard Maurice Y...

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CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT

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CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * *

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Me Jean-Baptiste MORILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 en audience publique.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cb

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aeff

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

[U] fait état de deux factures , l'une du 12 février 2008 de la société Solario , l'autre en date du 28 février 2008 de la société Voyages Saint Jean ; Qu'il expose avoir seulement reçu un chèque de

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

a, dans l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte COSTEDOAT, substituant la S. C. P.

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CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F156/02151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Claire RICARD - Me Patricia

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CA

1re Chambre A

61628cd1293034a8c342f709

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

G : 05 / 03005 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de SOCIETE ALTITUDE PLUS C / X...

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