ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [U] [O], notaire à [Localité 37], et le 3 mars 1983 par maître [Z] [I], notaire à [Localité 32], la société

Par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Cœur de Provence un permis de construire pour la construction de deux

Madame [G] épouse [D], qui ne développe pas de réel moyen devant la présente juridiction, indique dans son mail de dessaisissement daté du 14 décembre 2022 adressé à Maître [S] (pièce n°15 appelante) :

2011 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur [Z]-[A] [W] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wasquehal à sa demande

Par arrêté du 14 mai 2007, la mairie de [Localité 1] a refusé de délivrer le permis de construire au motif que 'le projet était déficitaire de 9 places de stationnement pour la partie bureaux / commerce

Par dernières conclusions du 8 juillet 2016, M.

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 12 JUILLET 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Danièle née le 28 Juin 1977 à DABOU (COTE D'IVOIRE) Fille de X...

2026 ; Entendu Maître Loredana FABBIANI représentant M.

du 24 juillet 2023, remis à étude.

BALAS APPELANTE ---------------- - ME MOREL SA SOBAC MAILLE dont le siège social est : 34 Rue de Grenette 69002 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VUARCHEX, substituant Maître

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.

2] représentés par Maître Aurélia POTOT-NICOL, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Fabienne L'HERMINIER, avocat au barreau de PARIS Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire

propriété et qu'elle a acquises, la première le 20 mai 1994 de Monsieur G... qui la tenait lui même de la S.E.P.R suivant acte du 24 mars 1980, la seconde le 18 février 1995 et la troisième le 3 août

Par requêtes du 7 juin 2021, réceptionnées au greffe le 10 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes aux fins de contester l'opposabilité à son égard des décisions

et Madame [A], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 avril 2012, SUR CE, Attendu que, par acte authentique reçu les 30 juin et 2 juillet 1998 en l'étude de Maître [D] [F], les époux [X] ont

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 8 mars au 18 juin 2014 et a ensuite repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 16 juin au 16 juillet 2014.